2008.

Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité

Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique

Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009

Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi (LME))

Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (loi (LRE))

Loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts