2010.

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8

Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution

Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Arrêtés du 21 juillet 2010 fixant les programmes d'enseignement en classe de première

Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région

Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif

Investissements d'avenir

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Décret du 13 juillet 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation

Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle de l'environnement II)

Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier

Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale


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