2010.

Décret du 30 septembre 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Décrets du 29 septembre 2010 modifiant les statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique hospitalière et portant dispositions applicables à diverses professions de santé recrutées dans les établissements hospitaliers publics

Décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples

Arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011

Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 septembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Arles et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts

Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (loi Ciotti)

Décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Décrets du 23 septembre 2010 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

Décrets du 23 septembre 2010 relatifs à la procédure d'autorisation des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour l'exercice de professions de santé

Conventions des 22 et 23 septembre 2010 mettant en œuvre le programme d'investissements d'avenir.

Décret n° 2010-1107 du 21 septembre 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SNPE et de ses filiales

Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes

Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


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