2010.

Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution

Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8

Arrêtés du 21 juillet 2010 fixant les programmes d'enseignement en classe de première

Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Investissements d'avenir

Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région

Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation

Décret du 13 juillet 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle de l'environnement II)

Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale


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