2009.

Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)

Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité

Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006

Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

Arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation de sites Natura 2000

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)

Arrêté du 26 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

Lois du 25 mai 2009 autorisant l'approbation d'accords entre la France et quatre Etats africains relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Arrêté du 22 mai 2009 relatif aux modalités de diffusion sous forme numérique des avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel

Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française


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