2008.

Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable

Arrêté du 26 novembre 2008 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Paris SA

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural

Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial

Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

Arrêté du 18 novembre 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement GIP-ADAJ (« développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice »)

Arrêté du 18 novembre 2008 portant création de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée

Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane

Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social

Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas


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