2007.

Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique

Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité

Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport

Décret du 9 février 2007 tendant à soumettre trois projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès

Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran

Décret n° 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine de l'internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement

Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (loi Thiollière)

Décisions d'agrément d'organismes au titre du service civil volontaire

Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat

Décret n° 2007-139 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social

Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport


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