2007.

Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)

Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Décrets du 31 mai 2007 relatif aux attributions de ministres

Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire)

Décrets du 25 mai 2007 relatif aux attributions de ministres

Décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions

Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination à la Présidence de la République

Décret n° 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

Décret n° 2007-912 du 15 mai 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

Décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac

Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau

Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme

Décret n° 2007-942 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 11 du code forestier et modifiant le code forestier

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière


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