2006.

Décret n° 2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005

Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances

Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique

Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité

Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires

Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation

Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (loi ENL)

Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire

Loi n° 2006-828 du 11 juillet 2006 relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation

Loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985

Décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l'urbanisme et le code rural

Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains

Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole

Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts