2005.

Décret du 13 juillet 2005 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE)

Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

Décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement

Observations du Conseil constitutionnel du 7 juillet 2005 sur les échéances électorales de 2007

Décret n° 2005-761 du 7 juillet 2005 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Electricité de France

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

Loi n° 2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption

Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (loi Nicolin-Tabarot)

Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives

Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Décret du 27 juin 2005 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2005-677 du 17 juin 2005 modifiant le livre III du code des juridictions financières

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique


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