2006.

Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile

Décret n° 2006-660 du 6 juin 2006 relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires

Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)

Décret n° 2006-641 du 1er juin 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux transactions proposées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Décret n° 2006-632 du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles 199 ter M, 220 O, 223 O et 244 quater N du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des salariés réservistes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 30 mai 2006 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Aéroports de Paris

Décret n° 2006-606 du 26 mai 2006 portant transfert de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) au secteur privé

Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation

Arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routes

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

Décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001


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