2008.

Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat

Décret n° 2008-672 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999

Circulaire du 4 juillet 2008 Application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)

Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France

Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense

Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat

Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes


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