2001.

Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001*

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002*

Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes*

Loi n° 2001-1249 du 21 décembre 2001 autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation.*

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi MURCEF)*

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations*

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (loi LSQ)*

Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.*

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route*

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi LOLF)*

Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie*

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (loi DDOSEC)*

Décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques*

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte*

Loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt*


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