2000.

Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000*

Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale*

Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001*

Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil*

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001*

Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles*

Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU)*

Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence*

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer*

Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire*

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils*

Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République*

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement*

Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication*

Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (loi Voynet)*

Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites*

Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000*

Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques*


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