1988.

Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux

Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (loi Huriet-Sérusclat)*

Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion*

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998*

Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie*

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique*

Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale*

Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation*


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