2005.

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires

Décret n° 2005-974 du 10 août 2005 relatif à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l'Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille

Décret n° 2005-972 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice

Décret n° 2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité

Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n° 2005-961 du 9 août 2005 modifiant les articles R. 221-4 et R. 221-8 du code de justice administrative

Décret n° 2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire

Décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres

Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi

Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité

Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)

Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire

Décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises

Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts