1983.

Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers*

Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage*

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public*

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat*

Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du Code du travail et du Code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi Roudy)*

Loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)*

Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité*

Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (loi Bouchardeau)*

Loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales*

Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage*

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (loi Defferre)*


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