2005.

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (loi Jacob-Dutreil)

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement

Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité

Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme

Circulaire du 28 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat

Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels

Décret n° 2005-911 du 28 juillet 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative

Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes

Décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

Décret n° 2005-912 du 28 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs du garde des sceaux, ministre de la justice, au vice-président du Conseil d'Etat en matière de gestion et d'administration des personnels du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative


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