2017.

Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêtés du 17 mars 2017 relatifs à l'élection de députés par les Français établis hors de France

Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016

Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement

Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation du code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées

Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


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