2016.

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail

Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Arrêtés du 5 avril 2016 portant ouverture d'agrafes sur la médaille de la protection militaire du territoire

Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 relatif à la présentation des offres faites aux victimes du benfluorex

Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France

Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires

Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial


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