2009.
Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Décrets du 9 juin 2009 relatifs aux activités spatiales
Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Décrets du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre et de divers ministères
Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement
Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2009-2010
Délibération du CSA n° 2009-34 du 3 juin 2009 relative aux modalités de prise en compte des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire
Arrêté du 2 juin 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel AGIL
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi
Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)
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