TRAITÉ SUR L'UNION EUROPEENNE SIGNÉ À MAASTRICHT LE 7 FÉVRIER 1992 VERSION CONSOLIDÉE
TITRE VII DISPOSITIONS SUR LA COOPÉRATION RENFORCÉE
Art. 45 (ex-article K.17)
Le Conseil et la Commission informent régulièrement le Parlement européen de l'évolution de la coopération renforcée instaurée sur la base du présent titre.