Les relations entre les
administrations et les administrés
Elles sont envisagées sous l'angle des obligations de l'administration
(retransmission, accusé de réception, motivation, contradictoire, etc..) et des droits
des citoyens, la loi du 12 avril 2000 étant venue renforcer, compléter et préciser les
dispositions préexistantes, et notamment celles résultant du décret du 28 novembre
1983.
Les procédures d'urgence
devant la juridiction administrative
En cas de litige avec l'administration, l'efficacité de l'action dépend
souvent de la rapidité de l'action contentieuse. Les diverses procédures ont été
profondément modifiées par la loi n° 2000-597 du
30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives.
La diffusion officielle
des textes juridiques sur le Web
Avec le site Legifrance, elle peut paraître aller de soi actuellement mais
elle résulte d'une évolution de l'Etat et toutes les questions ne sont pas résolues. Le
rappel de certains éléments relatifs à la genèse peut contribuer à éclairer la
situation présente, les enjeux et les perspectives.