INFORMATIONS


I. Présentation
- II Editeur - III. Droits d'auteur - IV. Responsabilité - V. Contacts - VI. Listes de diffusion

I. Présentation
      Le but du site affaires-publiques.org (.com) est de faciliter l'accès aux textes officiels. Créé en 1999, il trouve son origine dans une page personnelle antérieure. 

      Il repose sur une actualisation hedomadaire des données. 

      Une partie des contenus ne sont accessibles qu'aux abonnés. 

      Les observations, critiques ou suggestions d'améliorations seront bienvenues.

II. Editeur
Dénomination :  Association "affaires publiques", 38 rue Rosenwald, 75015 Paris.
      Code APE :  913E       N° SIRET :  449 696 954 00014
      Récépissé de déclaration du site à la CNIL n° 710898 du 25 juillet 2000.
Président de l'association :  M. Giraudeau, fonctionnaire territorial
Directeur de la publication : Joël Cartron, docteur en droit
Hébergement du site : Société Hostex, rue Juozapaviciaus 6/2, Vilnius, Lituanie.
   Tél : 370-2-603332  

III. Droits d'auteur
     Tous les contenus présents sur les sites "affaires publiques" sont couverts par le droit d'auteur protégé par le code de la Propriété Intellectuelle. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste sont autorisées, mais non celles destinées à une utilisation collective. L'abonnement au site affaires-publiques.org n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque cession de droits au profit de l'abonné.

IV. Responsabilité
     
La consultation des données sur le site s'effectue sous la responsabilité de l'internaute. Aussi avant toute procédure engageant ses intérêts, ou ceux d'un tiers, est-il tenu de vérifier les informations contenues sur ce site et la teneur des documents officiels auprès de sources faisant foi comme le Journal officiel. L'association "affaires publiques" décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, qui pourrait avoir été causé à lui-même ou à un tiers, par l'utilisation des informations et documents présentés sur ce site.

V. Contacts
    
Association "Affaires publiques"
        38 rue Rosenwald
      75015 Paris, France
      Tél :  01 45 32 22 23
  courriel : joel.cartron@affaires-publiques.org   webmestre@affaires-publiques.org 

VI. Liste de diffusion
      La liste "Actualité", hebdomadaire, a pour objet d'informer sur la mise en ligne de nouveaux textes officiels. Il est possible de s'y inscrire à partir de la page d'accueil.

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