LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958


TITRE III LE GOUVERNEMENT


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Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.


(Art. 20 avec ses modifications depuis son origine - abonnés)