LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958


TITRE XI LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL.

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La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement, sont fixées par une loi organique.

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(Art. 71 avec ses modifications depuis son origine - abonnés)