Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Lien Legifrance, JO 04/05/2011)

    La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,85 €.


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