Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire (JO 24/06/1994, p. 9124)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté définit, sans préjudice des dispositions régissant les échanges intracommunautaires, les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Il ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux. Dans ce cas, toutefois, le ministre chargé de l'agriculture peut prendre tout ou partie des mesures définies dans le présent arrêté.
Voir aussi :
Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage