Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (Lien Legifrance, JO 03/12/2000)
Le décret comporte outre des dispositions générales, des dispositions portant sur la réserve opérationnelle, la disponibilité, la réserve citoyenne, l'honorariat, la radiation de la réserve.