Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (JO 03/12/1988)
Les principales dispositions
Les dispositions de la loi sur le RMI ont été codifiées dans le code de l'action sociale et des familles (article L. 262-1 et suivants). Le dispositif a été assez profondément modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 ayant substitué le revenu de solidarité active (RSA) au RMI.
Voir aussi :
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion