Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628435
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la liste des espèces de vertébrés protégées au titre de l'article L. 211-1 du code rural, menacées d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département. Il s'agit donc de mammifères, d'oiseaux, d'amphibiens, de reptiles et de poissons.