Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret comporte en annexe ladite convention d'Aarhus du 25 juin 1998.
Voir aussi :
CE 6 juin 2007 Commune de Groslay et autres