Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539 (François 1er) (Ordonnance sur l'emploi de la langue française)
Adresse : http://membres.lycos.fr/numa/Vilcot.html
Les principales dispositions
L'ordonnance signée à Villers-Cotterêts par François 1er comportait 192 articles et traitait diverses questions. Elle est restée dans l'histoire sur deux sujets notamment.
1° L'usage du français est imposé pour les actes judiciaires et notariaux (articles 110 et 111). Il se substitue au latin comme langue administrative du royaume. Cette ordonnance est considérée comme l'acte de naissance du français comme langue nationale. Le contenu des articles 110 et 111, en français modernisé, est approximativement le suivant :
"Art. 110. Afin qu’il n’y ait cause d’éprouver un doute sur le sens des arrêts donnés par nos cours, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il n’y ait, ni puisse y avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.
Art. 111. Et puisque de telles choses sont souvent advenues, sur la signification des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons que dorénavant tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement."
2° Les curés sont tenus de tenir un registre paroissial des naissances et des décès (art. 50 et 51). Ce registre est l'ancêtre de l'Etat-civil.
A noter : Le lien ci-dessus conduit à une page comportant une image des articles 110 et 111 du texte d'origine.