Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat.
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060716
Les principales dispositions
Le décret détermine les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois supérieurs de l'Etat : chef de service, directeur adjoint, sous-directeur des administrations centrales de l'Etat.