Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie (JO 14/06/1994, p. 8567)
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Les principales dispositions
La loi se compose des titres suivants :
- Allocation forfaitaire (Titre I)
- Aides spécifiques au logement (Titre II)
- Aide spécifique en faveur des conjoints survivants (Titre III)
- Statut des victimes de la captivité en Algérie (Titre IV)
- Dispositions diverses (Titre V)