Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. Sauvé (Jean-Marc) (JO 15/09/2006)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
M. Jean-Marc Sauvé est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006. Il succède ainsi à Renaud Denoix de Saint Marc atteint par la limite d'âge.
Rubrique : droit, justice et professions juridiques