Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (Lien Legifrance, JO 03/03/2010, p. 4329)
L'arrêté détaille les nouvelles modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1. Il abroge le précédent arrêté du 27 juin 2007 ayant le même objet.
Voir aussi, l'arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.
Rubrique : défense, police, sécurité civile