Conditions d'application des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
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Le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services ...
Dissolution d'une association Décret du 1er février 2023 portant dissolution d'une association.
Le décret en conseil des ministres dissout l'association « Les Alerteurs », déclarée le 8 avril 2021 à la préfecture de l'Aude, sur le fondement de l'article ...
Caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique des agents de police municipale, modalités d'exercice de l'activité de transport de fonds, … Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure
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En premier lieu, le décret modifie les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés ...
Interdiction de la mise sur le marché de bouteilles de plongée chinoises et d'autres produits Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
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L'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires interdit la mise sur le marché de mini-bouteilles de plongée de marque SMACO, ...
Extension de la faculté de demander une enquête administrative préalablement à certaines fonctions relevant de gestionnaires d'infrastructures de transport et d'entreprises de transport routier Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l'article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure
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Le décret étend la faculté de solliciter une enquête administrative par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), préalablement à ...