Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie (Lien Legifrance, JO 04/06/2010, p. 10296)
Le décret crée la conférence nationale de l'industrie (CNI) auprès du Premier ministre. Instance consultative et de proposition, elle éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial. Le décret fixe sa composition, son organisation et son fonctionnement. Il abroge le décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la Commission permanente de concertation pour l'industrie
Rubrique : commerce, industrie et transport