Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord (Lien Legifrance, JO 30/07/2010, p. 14119)

    Les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite, pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. Ainsi, ils bénéficient pour le calcul de leurs retraites d'une bonification pour une durée égale au double de la durée des services de guerre.

    GLOSSAIRE :  bonifications    

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale


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