Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Lien Legifrance, JO 18/12/2010, p. 22321)
Le décret porte à compter du 1er janvier 2011, le montant du salaire minimum de croissance à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. A compter de la même date, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,36 €.
Rubrique : travail et emploi