Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Lien Legifrance, JO 26/12/2010, p. 22708)
Le décret détermine les règles présidant à la réalisation des analyses de biologie médicale pour la recherche de marqueurs d'infection lors du prélèvement d'éléments et produits du corps humain destinés à des greffes. Il modifie à cette fin la partie réglementaire du code de la santé publique (art. R. 1211-14, R. 1211-17, R. 1211-21 et R. 1211-22).
Rubrique : santé