Textes officiels (depuis le 1er janvier 2018)

• Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes
  Le décret a pour objet d'associer le Centre hospitalier universitaire de Nantes et l'Ecole des beaux-arts ...
   
• Décrets n° 2019-904 et 2019-905 du 30 août 2019 relatifs à la prise en charge des préparations homéopathiques
  Au Journal officiel du 31 août 2019 :
   
• Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
  Le décret modifie le régime de contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles ...
   
• Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  L'arrêté approuve la charte en annexe mentionnée à l'article 11 du décret n° 2019-897du 28 août 2019 ...
   
• Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
  L'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les ...
   
• Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  Le décret instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, ...
   
• Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé
  Le décret fixe les modalités de prise en charge précoce de certains médicaments ou produits et prestations. ...
   
• Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
  Le décret définit les fonctionnalités des logiciels d'aide à la prescription médicale, d'aide à la ...
   
• Décrets n° 2019-835 et 2019-836 du 12 août 2019 relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale et à sa prise en charge par l'assurance maladie
  Au Journal officiel du 13 août 2019 :
   
• Arrêté du 7 août 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola
  L'arrêté prend en compte les éléments suivants : la déclaration d'urgence de santé publique de ...
   
• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  La saisie des commissions administratives paritaires\ pour les décisions individuelles relatives ...
   
• Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
  L'arrêté de la ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé définit dans une ...
   
• Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
  Les dispositions de la loi portent sur trois sujets principaux : la formation et les carrières des ...
   
• Arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques
  L'arrêté désigne les établissements ayant qualité de centre de référence pour la prise en charge des ...
   
• Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
  L'arrêté interministériel établit la liste des certificats de qualification professionnelle qui autorisent ...
   
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
  Le décret modifie la procédure d'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources ...
   
• Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à donner la possibilité aux assurés, particuliers ...
   
• Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
  Le décret comporte plusieurs mesures d'ordre financier applicables aux établissements de santé. Il ...
   
• Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture ...
   
• Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains
  Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture ...
   
• Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
  L'arrêté définit les exigences relatives aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, ...
   
• Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
  L'arrêté de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées soumet les groupes d'entraide mutuelle ...
   
• Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
  L'arrêté dispose qu'en l'absence d'un médecin sur le site de collecte, la communication entre le médecin ...
   
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  L'arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 ...
   
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST'C PHARMA »)
  L'arrêté autorise l'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite C dans les populations à ...
   
• Décrets n° 2019-642 et 2019-643 du 26 juin 2019 relatifs aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
  Deux décrets du 26 juin 2019, en Conseil d'Etat, sont relatifs aux pratiques commerciales prohibées ...
   
• Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
  Le décret crée un congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de ...
   
• Décrets n° 2019-621 et 2019-623 du 21 juin 2019 relatifs à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
  Deux décrets et un arrêté relatifs à la protection complémentaire en matière de santé sont pris pour ...
   
• Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
  Le montant du forfait journalier hospitalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité ...
   
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
  Le décret porte sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l'amiante ...
   
• Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients
  Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements ...
   
• Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
  Le décret prolonge de deux ans ou d'un an le délai de deux ans laissé aux aumôniers pour se conformer ...
   
• Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide de mobiliser la réserve sanitaire, à hauteur de dix professionnels de santé réservistes, ...
   
• Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018
  L'arrêté fixe en application du 1° du III et du IV de l'article L.221-1-3 du code de la sécurité sociale, ...
   
• Arrêtés des 3 et 14 juin 2019 relatifs à des expérimentations dans le domaine de la santé
  Au Journal officiel du 15 juin 2019 :
   
• Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
  Le décret précise le régime juridique des fonctionnaires, agents contractuels de droit public, ouvriers ...
   
• Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d'intervention en autisme
  L'arrêté a pour objet de renforcer les compétences des professionnels du travail social dans le domaine ...
   
• Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  Le décret modifie la procédure d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais ...
   
• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
  Le décret encadre les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte ...
   
• Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la ...
   
• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
  L'arrêté remplace par le tableau annexé le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2019 ...
   
• Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi comprend quatre articles répartis en deux titres. L'article ...
   
• Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
  Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une ...
   
• Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  Le décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 ...
   
• Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
  Par la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte ...
   
• Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  Le décret autorise la mise en relation, pour certaines finalités, entre certaines informations enregistrées ...
   
• Décrets n° 2019-403, 2019-404, 2019-405, 2019-406 et 2019-407 du 2 mai 2019 relatifs au service de santé des armées et à ses relations avec les autres acteurs du système de santé
  Cinq décrets du 2 mai 2019 sont pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 ...
   
• Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
  Le décret institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de ...
   
• Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
  Le décret étend, le cas échéant en les adaptant, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française ...
   
• Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
  L'ordonnance a pour objet de rendre l'exercice des activités de vente, de distribution et d'application ...
   
• Ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
  L'ordonnance vise à renforcer l'effectivité et la coordination des contrôles relatifs à l'alimentation, ...
   
• Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent effectuer certaines vaccinations ...
   
• Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Le décret refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, ...
   
• Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020
  L'arrêté fixe le nombre et la répartition des étudiants à admettre en première année d'études préparatoires ...
   
• Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
  L'arrêté suspend à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an la mise sur le marché de denrées ...
   
• Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
  Le décret a pour objet la procédure et les conditions d'autorisation des substances naturelles à usage ...
   
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Arrêtés du 15 avril 2019 relatif aux baignades artificielles
  Au Journal officiel du 17 avril 2019
   
• Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage
  Le décret tire les conséquences des nouvelles procédures disciplinaires issues de l'ordonnance du ...
   
• Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
  Le décret renforce l'encadrement de la publicité relative aux produits phytopharmaceutiques à destination ...
   
• Décret n° 2019-307 du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale
  Le décret crée une contravention de cinquième classe en cas de non-respect, par les distributeurs, ...
   
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  L'arrêté institue un tableau de bord de la performance commun à vingt catégories d'établissements ...
   
• Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale
  Le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'attribution et de renouvellement ...
   
• Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles
  Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines ...
   
• Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
  L'arrêté renforce le dispositif de lutte contre la diffusion de la peste porcine africaine....
   
• Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale
  Le décret précise les modalités du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale. ...
   
• Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
  Le décret détermine les modalités d'application de la prévention des maladies vectorielles transmises ...
   
• Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
  L'arrêté fixe les conditions dans lesquelles est autorisée l'expérimentation ayant pour objet la valorisation ...
   
• Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail
  Le décret détermine, d'une part, les conditions de mise en œuvre de la procédure d'urgence relative ...
   
• Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide la mobilisation de la réserve sanitaire, à hauteur de 30 réservistes, à compter du ...
   
• Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
  Le décret a pour objet de déterminer les conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante. ...
   
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
  Le décret vise "à fluidifier les mobilités professionnelles entre secteur public et secteur privé ...
   
• Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  Le décret modifie les modalités de prise en charge des prothèses capillaires (perruques) et accessoires ...
   
• Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques
  Le décret précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la ...
   
• Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide de mobiliser la réserve sanitaire, à hauteur de trois réservistes, à compter du 18 ...
   
• Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi comprend neuf articles : L'article 1er confie à ...
   
• Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide de mobiliser la réserve sanitaire à compter du 5 mars 2019 pour une durée de 3 mois, ...
   
• Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
  Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, ...
   
• Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes
  Le décret définit les modalités de prise en charge et de distribution de certains dispositifs médicaux ...
   
• Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
  L'arrêté a pour objet les modalités de surveillance et de gestion du radon dans certains établissements ...
   
• Arrêtés du 26 février 2019 relatifs aux mesures de prévention de la peste porcine africaine suite à la découverte de cas sur des sangliers sauvages en Belgique
  Au Journal officiel du 27 février 2019 :
   
• Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
  Le décret liste les professionnels de santé autorisés à réaliser les examens médicaux obligatoires ...
   
• Arrêté du 25 février 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide la mobilisation de la réserve sanitaire, dans la limite de neuf infirmiers diplômés ...
   
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
  L'arrêté modifie le cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein joint en annexe III ...
   
• Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
  Le décret précise, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, les conditions d'octroi ...
   
• Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
  L'arrêté détermine les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux élus ...
   
• Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
  Le décret prévoit que les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine ...
   
• Arrêté du 18 février 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide de mobiliser la réserve sanitaire, dans la limite de six infirmiers diplomés d'Etat, ...
   
• Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale
  L'arrêté est pris pour l'application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures ...
   
• Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
  Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat peuvent, ...
   
• Loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
  L'article unique de la loi permet au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), à titre ...
   
• Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République nomme M. Adrien Taquet secrétaire d'Etat auprès de la ministre ...
   
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
  L'arrêté fixe les nouvelles limites maximales de résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à la rémunération des médecins experts désignés par les juridictions administratives sur le fondement des dispositions de l'article R. 772-10 du code de justice administrative
  L'arrêté fixe la rémunération des médecins experts, désignés par les juridictions administratives ...
   
• Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires
  Le décret détermine les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier, ...
   
• Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé
  Le décret précise les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en ...
   
• Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville
  Le décret précise les conditions de l'expérimentation prévue par l'article 11 de la loi n° 2018-771 ...
   
• Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
  Le décret fixe les conditions d'application du parcours de bilan et intervention précoce, préalable ...
   
• Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  La loi vise à sécuriser la situation de plusieurs centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes ...
   
• Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé
  Le décret prévoit les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ...
   
• Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations
  Le décret précise les conditions dans lesquelles la participation des assurés est supprimée pour les ...
   
• Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé
  Le décret précise les conditions dans lesquelles l'assuré change de régime de rattachement, sans formalités ...
   
• Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
  L'arrêté désigne le ministère des solidarités et de la santé maître d'ouvrage de la base de données ...
   
• Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018
  Le décret publie l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le ...
   
• Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service
  Le décret fixe les règles destinées à préserver la santé et l'intégrité physique de tout militaire ...
   
• Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  Le décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
  L'arrêté fixe les montants maxima du dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
  L'arrêté détermine les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé
  L'arrêté prévoit que les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les aides auditives ...
   
• Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale
  Le décret précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale dans les établissements ...
   
• Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
  Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes ...
   
• Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
  Une réduction des cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
  L'expérimentation, initiée par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans
  L'arrêté et le cahier des charges annexé définissent l'expérimentation initiée par l'article 68 de ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques
  Conformément aux dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités ...
   
• Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
  Le décret précise la mise en oeuvre de l'obligation faite aux établissements recevant du public (ERP) ...
   
• Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux ...
   
• Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide la mobilisation de la réserve sanitaire, dans la limite d'un médecin psychiatre, d'un ...
   
• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
  Le présent arrêté reporte au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif ...
   
• Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
  L'arrêté établit des restrictions relatives à l'utilisation et à la mise sur le marché des bois traités ...
   
• Arrêtés du 11 décembre 2018 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire
  Au Journal officiel du 15 décembre 2018 :
   
• Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité
  Le décret porte sur l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité de certaines décisions ...
   
• Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  L'arrêté fixe les conditions de la prise en charge de l'optique médicale....
   
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  L'arrêté interministériel ajoute un « Préservatif masculin lubrifié » à la liste des produits et prestations ...
   
• Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la protection maternelle ...
   
• Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
  Le décret modifie le régime applicable aux cercueils et aux garnitures intérieures étanches. Il substitue ...
   
• Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
  La loi comprend deux objets principaux : d'une part, des dispositions tendant à l'amélioration de ...
   
• Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
  Le décret modifie les conditions de réalisation de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Il ...
   
• Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation
  Le décret actualise la composition du Conseil national de l'alimentation pour mieux refléter la diversité ...
   
• Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
  L'arrêté définit les mesures de prévention et de surveillance à mettre en place dans un périmètre ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019
  L'arrêté porte affectation par ordre de classement aux épreuves classantes nationales en qualité d'interne, ...
   
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
  L'arrêté modifie les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne ...
   
• Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
  L'article unique porte sur les comités de protection des personnes (CPP) qui doivent être consultés ...
   
• Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
  Le décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la ...
   
• Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
  Le décret prévoit les modalités d'application du dispositif permettant le don de jours de permissions ...
   
• Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées
  Le décret détermine les modalités relatives aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion ...
   
• Arrêtés du 8 octobre 2018 relatifs aux mesures de prévention et de surveillance dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
  Au Journal officiel ...
   
• Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
  Le décret précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils ...
   
• Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
  L'arrêté fixe dans son annexe la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation ...
   
• Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  Le décret modernise le recrutement et la gestion de la carrière des praticiens conseils du régime ...
   
• Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière
  Le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes n'ayant encore ...
   
• Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
  Le décret étend, le cas échéant en les adaptant, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, ...
   
• Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
  L'arrêté interministériel détermine en application des dispositions de l'article R. 20-44-28-1 du ...
   
• Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
  Le décret modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des ...
   
• Arrêtés du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à diverses opérations le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  Une dizaine d'arrêtés du 17 septembre 2018 (Journal officiel du
   
• Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
  Le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine ...
   
• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
  Le décret a pour objet de revaloriser les corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique ...
   
• Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
  En vue des élections pour le renouvellement général des représentants des personnels aux instances ...
   
• Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide
  Le décret (re)crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. ...
   
• Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
  Le décret actualise les conditions minimales auxquelles doivent répondre les locaux et l'équipement ...
   
• Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
  Le décret fixe la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dont l'usage dans ...
   
• Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale
  Le décret vise à préciser les conditions d'application de la décision de subordonner le bénéfice de ...
   
• Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Le décret détermine la composition, les modalités de désignation des représentants des personnels, ...
   
• Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
  Le décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique ...
   
• Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  Le décret tire les conséquences de la création d'une commission des sanctions au sein de l'agence ...
   
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées
  L'arrêté présente l'organisation du service de santé des armées, et plus précisément, appartenant ...
   
• Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
  L'ordonnance s'inscrit dans le cadre d'un travail visant à améliorer l'efficacité de la lutte antidopage ...
   
• Décret n° 2018-588 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015
  Le décret du président de la République publie l'accord de passation conjointe de marché en vue de ...
   
• Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
  Le décret a pour objet de mettre en place le dispositif d'accompagnement des emplois fonctionnels ...
   
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Le décret a pour objet de créer un statut de docteur junior pour les étudiants de troisième cycle ...
   
• Décret n° 2018-557 du 30 juin 2018 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
  L'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie ...
   
• Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé
  Le décret a pour objet de déterminer les délais et les conditions de caducité partielle des autorisations ...
   
• Décret n° 2018-528 du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (partie règlementaire)
  Le décret a pour objet la prise en compte de la vulnérabilité des étrangers et des demandeurs d'asile ...
   
• Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi renvoie à un décret en Conseil d'Etat pour la détermination ...
   
• Décrets n° 2018-546 et 2018-547 du 28 juin 2018 relatifs à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
  Deux décrets sont pris en application de l'article 134 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ...
   
• Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel
  Le décret a pour objet de déterminer les conditions et modalités de reversement par la Caisse nationale ...
   
• Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
  L'arrêté fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article ...
   
• Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse
  L'arrêté a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre progressive d'un programme national ...
   
• Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie
  Le décret porte sur les remises conditionnant le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs ...
   
• Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale
  Le décret porte sur les négociations conventionnelles entre le Comité économique des produits de santé ...
   
• Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  Le décret a pour objet de définir les modalités calendaires de mise en œuvre par les établissements ...
   
• Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre ...
   
• Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
  Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement instituée ...
   
• Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics
  Le décret autorise les ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de ...
   
• Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  Le décret institue le service sanitaire des étudiants en santé qui vise à diffuser, partout sur le ...
   
• Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
  Le décret précise la dénomination, la composition et le fonctionnement de la commission de l'évaluation ...
   
• Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant
  Le décret précise les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur un donneur vivant. ...
   
• Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
  Le présent arrêté apporte diverses modifications à l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles ...
   
• Décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2017-438 du 4 juin 2018 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  Au Journal officiel du 7 juin 2018 :
   
• Arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
  Au Journal officiel du 5 juin 2018 :
   
• Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
  Le décret prévoit les cas d'interventions conjointes des établissements d'hospitalisation à domicile ...
   
• Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en République Démocratique du Congo
  Prenant en considération la situation d'urgence liée au contexte épidémique de maladie à virus Ebola ...
   
• Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
  le décret fixe les conditions d'application du IV de l'article 134 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre ...
   
• Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  Le décret prolonge et élargit les expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission ...
   
• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé décide de mobiliser la réserve sanitaire, dans ...
   
• Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  Le décret autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en œuvre des traitements de données ...
   
• Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
  Le décret permet à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'établir le profil biologique ...
   
• Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé renouvelle l'agrément des comités de protection ...
   
• Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients
  Le décret a pour objet de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports ...
   
• Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé charge le directeur général de l'agence de ...
   
• Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
  Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
  La délégation à la sécurité routière lance un concours « Challenge innovation sécurité routière » ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
  L'arrêté ajoute le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus dans les programmes ...
   
• Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes
  Le décret modifie la composition des comités locaux d'aide aux victimes. Compétents pour l'ensemble ...
   
• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fait plusieurs ajouts à l'arrêté du 22 février ...
   
• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  Pris après avis de la commission des stupéfiants et psychotropes et sur proposition du directeur général ...
   
• Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, à compter du 27 avril 2018 pour une ...
   
• Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé prenant en compte les difficultés structurelles ...
   
• Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
  Le décret institue un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des ...
   
• Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
  L'arrêté ajoute le pancréas à la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée ...
   
• Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
  Le décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel redistribue dans les unités de formation et de recherche médicales des universités ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel répartit dans les unités de formation et de recherche en odontologie des ...
   
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté est pris après constat de la couverture vaccinale sous-optimale pour la rougeole dans l'ensemble ...
   
• Arrêtés du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  La ministre des solidarités et de la santé décide sur le fondement du code de la santé publique, notamment ...
   
• Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
  L'arrêté précise les modalités de mise en application des mesures de biosécurité lors du transport ...
   
• Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance ...
   
• Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant ...
   
• Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
  Le décret a pour objet de modifier les conditions de fonctionnement des établissements d'information, ...
   
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé décide la mobilisation de la réserve sanitaire, ...
   
• Loi n° 2018-149 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
  Le Protocole dont la loi autorise l'approbation vise à organiser la prise en charge, par l'assurance ...
   
• Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte ...
   
• Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
  L'arrêté prévoit que le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ...
   
• Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
  L'arrêté comprend dans son annexe 1 la liste des indicateurs obligatoires mentionnée à l'article R. ...
   
• Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
  Le décret modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres ...
   
• Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  Les ordonnances sont ratifiées sans être modifiées....
   
• Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
  Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui ...
   
• Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) NOR : PRMX1806515J
  L'instruction du Premier ministre adressée aux préfets, mise en ligne le 6 mars 2018, "organise la ...
   
• Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé
  Le décret a pour objet d'introduire, pour la détermination des tarifs appliqués par l'assurance maladie ...
   
• Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
  Le décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation ...
   
• Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux
  Le décret permet aux organisations de jeunes médecins et d'étudiants en médecine d'être associées ...
   
• Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires NOR:CPAF1802864C (circulaire jour de carence)
  La circulaire du ministre de l'action et des comptes publics et de son secrétaire d'État, mise en ...
   
• Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
  La loi étend le dispositif solidaire prévu par la loi du 9 mai 2014 (voir ci-dessous) permettant le ...
   
• Décrets n° 2018-90 et 2018-91 du 13 février 2018 relatifs à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et à la formation en chiropraxie
  Au Journal officiel du 14 février 2018 :
   
• Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé
  Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline ...
   
• Arrêté du 9 février 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé décide la mobilisation de la réserve sanitaire, ...
   
• Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  Le décret tire les conséquences de la création de la collectivité de Corse sur les dispositions réglementaires ...
   
• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
  L'arrêté modifie la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement ...
   
• Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  L'arrêté interministériel indique que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale ...
   
• Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêtés des 25 et 31 janvier 2018 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire
  Au Journal officiel du 3 février 2018 :
   
• Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
  Le décret est pris pour l'application de l'article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement ...
   
• Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
  L'arrêté ajoute les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel ...
   
• Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
  L'ordonnance a pour objet principal de simplifier et d'adapter les règles du contrôle des établissements ...
   
• Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  L'ordonnance a pour objet la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° ...
   
• Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
  Élaborée par le ministère des armées conjointement avec le ministère des solidarités et de la santé, ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d'effectif prévu au III de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fixe à 50 électeurs le seuil en deça duquel ...
   
• Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
  L'ordonnance a pour objet de simplifier et de clarifier la création et le fonctionnement des centres ...
   
• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide une nouvelle fois, à la suite de la survenue d'un incendie au centre hospitalier universitaire ...
   
• Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
  L'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
   
• Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
  L'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de ...