Textes officiels (depuis le 1er janvier 2008)

• Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
  L'ordonnance modifie la partie législative du code de la santé publique. Elle supprime les dispositions ...
   
• Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires
  Ce décret, qui entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010, et celui du même jour n° 2010-252 ...
   
• Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi prévoit le versement d'une allocation journalière ...
   
• Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  L'ordonnance intervient en application de l'article 133 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme ...
   
• Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
  Le décret fixe des règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre ...
   
• Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie
  Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, un observatoire national des conditions de la ...
   
• Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, un comité d'évaluation de la mise en œuvre des ...
   
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
  L'arrêté détermine le programme de surveillance de l'état des eaux qui est établi en application de ...
   
• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
  L'ordonnance intervient sur le fondement de l'article 69 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme ...
   
• Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes
  Le comité de protection des personnes a notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement ...
   
• Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  Le décret fixe les conditions d'attribution à certaines fonctionnaires dans les établissements publics ...
   
• Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  L'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ...
   
• Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  La loi établit une procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées ...
   
• Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite
  Le décret fixe la teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes ...
   
• Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
  L'arrêté fixe la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles ...
   
• Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »
  L'arrêté crée le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service ...
   
• Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
  Le décret incrimine certains comportements de non-transmission d'informations de la part de propriétaire ...
   
• Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
  Prévue au II de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital ...
   
• Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
  L'ordonnance concerne les conseillers en génétique, les professions médicales et pharmaceutiques, ...
   
• Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
  Le décret crée pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan ...
   
• Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
  Le décret institue au bénéfice des agents publics de l'Etat ou d'un de ses établissements publics ...
   
• Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
  L'arrêté suspend pour une durée d'un an la mise sur le marché des carcasses et des pièces de découpe ...
   
• Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  L'arrêté établit dans son annexe la liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée ...
   
• Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
  ...
   
• Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
  Le décret autorise la création, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ...
   
• Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents ...
   
• Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
  Le décret crée auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, la Commission nationale ...
   
• Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire
  Le décret a pour objet d'assurer la mise en œuvre du II de l'art. 44 de la loi du 19 décembre 2007 ...
   
• Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
  L'arrêté définit les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercée par la commune, en ...
   
• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
  La loi de 57 articles fixe une longue liste d'engagements de l'Etat en matière d'environnement. Ils ...
   
• Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
  La loi introduit d'importantes modifications aux quatre lois définissant le statut général de la fonction ...
   
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  L'arrêté fixe les conditions et modalités d'admission au diplôme d'Etat d'infirmier lequel atteste ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
  L'arrêté détaille les indemnités, subventions et participations financières de l'Etat liées à la surveillance ...
   
• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST)
  La loi de 135 articles avant la décision du Conseil constitutionnel modifie essentiellement le code ...
   
• Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
  A compter de la rentrée 2010-2011, la première année des études de santé est commune aux études médicales, ...
   
• Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique
  L'arrêté indique les règles d'information, de demande et de consentement de la femme enceinte à la ...
   
• Décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles
  Le décret détermine les conditions d'indemnisation des exploitants agricoles auxquels ont été prescrits ...
   
• Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
  Le décret complète le code de la santé publique par des dispositions portant sur la collecte et la ...
   
• Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
  Le décret complète le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) par une section ...
   
• Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse
  Le décret porte sur les modalités d'organisation des interruptions volontaires de grossesse par voie ...
   
• Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
  L'arrêté accorde à trois organismes un agrément, au titre d'une expérimentation de lits pérennes ...
   
• Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
  Le décret complète le code de l'action sociale et des familles par des dispositions portant sur les ...
   
• Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
  Cette ordonnance vise à adapter le droit national au droit communautaire et notamment au règlement ...
   
• Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2009
  Pour l'année 2009, le label « Grande cause nationale » est attribué à la campagne organisée par le ...
   
• Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé
  Le décret complète la partie réglementaire du code de la santé publique par une section précisant ...
   
• Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
  Le décret complète la partie réglementaire du code de la santé publique par des dispositions portant ...
   
• Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat
  Le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action ...
   
• Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  La décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ...
   
• Arrêté du 18 janvier 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  L'arrêté décide la mobilisation de quatorze réservistes, de formation médicale ou paramédicale et ...
   
• Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
  Le décret révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code ...
   
• Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière
  Le décret crée pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de la santé, un nouvel organisme ...
   
• Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
  Le décret porte notamment sur les conditions d'exercice de l'ostéopathe par les ressortissants d'un ...
   
• Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
  L'ordonnance est prise en application de l'article 18 de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative ...
   
• Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
  L'ordonnance a pour objet l'extension et l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ...
   
• Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York
  Le Protocole a pour objectif l'établissement d'un système de visites régulières, effectuées par des ...
   
• Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique
  Le décret insère dans le code de la santé publique une section consacrée au dossier pharmaceutique ...
   
• Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
  L'arrêté indique les informations diffusées dans le répertoire des recherches biomédicales portant ...
   
• Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
  Le décret fixe la composition du comité de surveillance biologique du territoire qui a été créé par ...
   
• Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement pour fixer la composition, les ...
   
• Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle
  L'arrêté suspend pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou ...
   
• Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
  L'arrêté fixe les obligations d'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage ...
   
• Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air
  Le décret apporte quelques modifications aux normes de la qualité de l'air et aux modalités de contrôle ...
   
• Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  Le décret abroge des dispositions statutaires établissant des limites d'âge pour concourir aux professions ...
   
• Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
  Le décret complète le code de la santé publique (partie réglementaire) par une section portant sur ...
   
• Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
  Le décret confie à chaque université la mission d'organiser une protection médicale au bénéfice de ...
   
• Arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise
  L'arrêté interministériel décide la suspension pour une durée n'excédant pas un an, de l'importation ...
   
• Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
  Parmi les règles édictées par le code de déontologie, on peut remarquer l'article 4 qui indique : ...
   
• Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique
  Le décret fixe la liste des plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui ...
   
• Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
  L'ordonnance est prise en application de l'article 36 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement ...
   
• Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
  L'arrêté comporte en annexe le formulaire pour le consentement d'un couple à l'accueil de son ou de ...
   
• Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
  L'ordonnance prise en application de l'article 36 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement ...
   
• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
  Le décret assure la mise en œuvre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction ...
   
• Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
  L'arrêté a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées ...
   
• Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
  Le décret crée pour une durée de cinq ans un Comité de lutte contre la grippe placé auprès du ministre ...
   
• Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
  L'INSEE est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives ...
   
• Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
  L'ordonnance a principalement pour objet de compléter les dispositions pénales relatives aux médicaments ...
   
• Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé
  Le décret indique la procédure suivie et les sanctions pouvant être prononcées lorsqu'un établissement ...
   
• Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
  La loi de 25 articles renforce la lutte contre le dopage en visant les produits dopants et:les trafics ...
   
• Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie
  Le décret autorise les pharmaciens d'officine à présenter en accès direct au public des médicaments, ...
   
• Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé
  La partie réglementaire du code de la santé publique est complétée par une section intitulée "Déséquilibre ...
   
• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
  La loi modifie essentiellement le code de l'environnement et le code rural. indication des principes ...
   
• Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
  Le décret complète notamment la partie réglementaire du code de la santé publique par deux sections ...
   
• Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
  Les heures supplémentaires effectuées par les agents des établissements hospitaliers publics, comptabilisées ...
   
• Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
  Le décret complète le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans ...
   
• Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
  L'arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992.afin de déterminer les nouvelles teneurs maximales en résidus ...
   
• Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
  Le décret complète le code de la santé publique par des dispositions portant sur les conditions générales ...
   
• Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
  Le décret concerne les conditions d'établissement et de révision de la liste départementale des médecins ...
   
• Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
  Le décret intervient pour l'application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention ...
   
• Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  La loi ratifie l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation ...
   
• Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
  Le décret complète le code des postes et des communications électroniques par plusieurs articles (art. ...
   
• Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de la santé publique en ce qui concerne l'examen ...
   
• Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
  Le comité doit assurer le suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur ...
   
• Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire
  L'arrêté contribue à la mise en œuvre de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation ...
   
• Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
  L'arrêté établit la liste de substances contenues dans des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles, ...
   
• Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
  Le décret fixe précisément la composition de la commission d'étude de la dissémination des produits ...
   
• Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
  L'arrêté ministériel crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « élections ...
   
• Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes
  Dans plusieurs communes des trois départements du Gers, du Calvados et de Seine-et-Marne, l'arrêté ...
   
• Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
  Le décret fixe les règles applicables au traitement sur le territoire national des combustibles usés ...
   
• Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  Le décret fixe, dans un but de santé publique, les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation ...
   
• Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  Le décret complète la partie réglementaire du code de la santé publique par un chapitre (art. R. ...
   
• Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
  D'initiative parlementaire, la loi a pour objet la création de nouveaux corps de personnels enseignants ...
   
• Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
  Le décret met en œuvre la possibilité pour un patient d'obtenir de son pharmacien la dispense des ...
   
• Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France
  La création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose apparaît comme l'une des ...
   
• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
  L'arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique existant en raison de l'infection de ...
   
• Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid
  Le décret porte publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage entrée en ...