Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental (Lien Legifrance, JO 30/12/2010, p. 23215)
Le décret présidentiel fixe la liste des sections composant le Conseil économique, social et environnemental et les compétences de chacune de ces neuf sections..
Rubrique : pouvoirs publics