Textes officiels (depuis le 1er janvier 2018)

• Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  Le décret du président de la République modifie l'article 1er du décret du 18 mai 2017 pour accroître ...
   
• Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République procède à la nomination des membres du gouvernement sur proposition ...
   
• Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  Après le second tour des élections municipales le 28 juin, le président de la République met fin, ...
   
• Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
  Le décret du président de la République nomme M. Jean Castex Premier ministre après la démission de ...
   
• Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  Le décret convoque les collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs le dimanche ...
   
• Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mercredi ...
   
• Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République étend les attributions de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire ...
   
• Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19
  Le décret fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité de contrôle et de liaison ...
   
• Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  L'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 ...
   
• Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret pris sur la proposition du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'Etat ...
   
• Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
  Le décret intervient à la suite de l'expérimentation territoriale (voir ci-dessous) menée durant deux ...
   
• Loi n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  La loi tire les conséquences, dans le tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative ...
   
• Loi organique n° 2020-364 du 30 mars 2020 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  La loi organique est prise sur le fondement de l'article 13 de la Constitution dont l'alinéa 5 prévoit ...
   
• Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
  Le décret a pour objet, à la suite de l'intervention de l'article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars ...
   
• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  La loi crée l'état d'urgence sanitaire qui dote l'Etat de nouveaux moyens juridiques pour faire face ...
   
• Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  Le décret définit les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes ...
   
• Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
  Le décret modifie l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ...
   
• Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Agnès BUZYN, ...
   
• Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
  Le décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle ...
   
• Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
  Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation ...
   
• Décrets n° 2020-67 et 2020-68 du 30 janvier 2020 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
  Deux décrets du 30 janvier 2020 portent déconcentration et suppression de décisions administratives ...
   
• Arrêtés des 9 et 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction (ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, services du Premier ministre)
  Au Journal officiel du 29 janvier 2020 :
   
• Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
  Le décret du président de la République institue dans chaque région un commissaire à la lutte contre ...
   
• Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  Le décret du président de la République modifie le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux ...
   
• Décrets n° 2020-21 et 2020-22 du 13 janvier 2020 relatifs à la déconcentration de décisions administratives
  De nouveaux décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel du 15 janvier 2020, sont relatifs à la ...
   
• Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
  L'arrêté du ministre de l'intérieur abroge l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité ...
   
• Décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
  Le décret du président de la République indique que M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat auprès ...
   
• Décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition de la ministre de la transition écologique ...
   
• Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
  Le décret supprime la fonction de délégué interministériel à la langue française pour la cohésion ...
   
• Décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
  Le décret institue un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ...
   
• Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Delevoye, ...
   
• Décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public
  Le décret donne compétence au représentant de l'Etat pour approuver la convention constitutive des ...
   
• Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  Le décret établit le régime juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (statut, ...
   
• Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
  L'arrêté détaille les nouvelles tenues d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral : préfets ...
   
• Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
  Le décret a pour objet l'organisation de l'Etat en matière de numérique, de système d'information ...
   
• Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » et nomination du liquidateur
  L'arrêté interministériel approuve les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration ...
   
• Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  Le décret du président de la République complète le décret du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ...
   
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
  L'arrêté du Premier ministre dispose que la direction de l'information légale et administrative (DILA) ...
   
• Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  Le décret crée la direction du numérique, rattachée au secrétariat général du ministère de l'intérieur. ...
   
• Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Le décret du président de la République décide la clôture de la session extraordinaire du Parlement ...
   
• Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national
  Le président de la République décrète le lundi 30 septembre 2019 jour de deuil national en raison ...
   
• Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres
  Le décret définit les moyens alloués aux anciens Premiers ministres. Il prévoit la mise à disposition, ...
   
• Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
  Le décret désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ...
   
• Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites
  Le décret du président de la République décide que M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, ...
   
• Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  Le décret du président de la République décide que M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat auprès ...
   
• Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
  Le décret abroge le décret du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites, ...
   
• Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République nomme membres du gouvernement et participant au conseil des ...
   
• Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mardi 10 septembre ...
   
• Loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  La loi organique issue d'une proposition parlementaire ajoute l'emploi de directeur général de l'Agence ...
   
• Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Le décret du président de la République clôt la session extraordinaire du Parlement ouverte le 1er ...
   
• Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales
  Le décret précise les compétences des secrétaires généraux des ministères afin de renforcer l'efficacité ...
   
• Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics
  Le décret prévoit que le comité de l'administration régionale se réunit en comité interministériel ...
   
• Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
  La loi institue l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à cette fin complète le ...
   
• Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition de la ministre de la transition écologique ...
   
• Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de Rugy, ...
   
• Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
  Le décret crée un coordonnateur national, placé auprès du secrétaire général du gouvernement, chargé ...
   
• Arrêté du 12 juillet 2019 établissant la procédure de recueil des signalements émis par les agents des services du Premier ministre
  L'arrêté organise la procédure de recueil des signalements émis par les membres du personnel des services ...
   
• Décret n° 2019-699 du 3 juillet 2019 portant création d'une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
  Le décret a pour objet de créer une mission interministérielle, placée sous l'autorité du ministre ...
   
• Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le lundi 1er ...
   
• Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
  La circulaire du Premier ministre aux préfets de régions, aux membres de son gouvernement et aux préfets ...
   
• Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
  La circulaire du Premier ministre adressée aux autres membres de son gouvernement présente les axes ...
   
• Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Sur la proposition de la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu, estimant être dans une situation ...
   
• Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
  Le décret institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de ...
   
• Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition ...
   
• Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  Le décret ajoute une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 ...
   
• Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
  Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend : le bureau des cabinets ...
   
• Décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République nomme secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole ...
   
• Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin aux fonctions de : Mme Nathalie LOISEAU, ministre ...
   
• Arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement
  Le service d'information du Gouvernement (SIG) comprend : le département de l'analyse ; $ la ...
   
• Décisions des 21 et février 2019 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  Au Journal officiel ...
   
• Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
  Le décret institue auprès du ministre chargé de l'énergie un délégué interministériel à l'avenir du ...
   
• Décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République nomme M. Adrien Taquet secrétaire d'Etat auprès de la ministre ...
   
• Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national
  Le décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation ...
   
• Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition du ministre de l'économie et des finances et ...
   
• Décrets n° 2018-1145, 2018-1146 et 2018-1147 du 13 décembre 2018 relatifs aux attributions de ministres auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  Au Journal officiel du 4 décembre 2018 :
   
• Décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé ...
   
• Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  Le décret modifie le régime de publication des instructions et circulaires à compter du 1er janvier ...
   
• Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
  Le décret du président de la République décide que Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès ...
   
• Décrets n° 2018-939, 2018-940, 2018-943, 2018-945 et 2018-947 du 30 octobre 2018 relatifs aux attributions de secrétaires d'Etat
  Au Journal officiel du 1er novembre 2018 :
   
• Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  Le décret porte sur les attributions de M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de ...
   
• Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale
  L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour ...
   
• Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  Le décret porte sur les attributions déléguées à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique....
   
• Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  Les attributions du ministre de la cohésion des territoires sont élargies aux relations avec les collectivités ...
   
• Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation
  Le décret actualise la composition du Conseil national de l'alimentation pour mieux refléter la diversité ...
   
• Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République met fin aux fonctions de : ...
   
• Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le présent décret du Premier ministre abroge le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 et le décret n° ...
   
• Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition ...
   
• Décret n° 2018-876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le Premier ministre abroge sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé, le décret ...
   
• Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
  Le décret supprime le caractère obligatoire de la consultation du Conseil d'Etat en matière de création ...
   
• Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin aux fonctions de M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ...
   
• Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Le décret du président de la République clôt la session extraordinaire du Parlement convoqué par le ...
   
• Décret n° 2018-804 du 25 septembre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Suite à la démission de Nicolas Hulot de ses fonctions de ministre d'Etat, ministre de la transition ...
   
• Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  Le décret institue, auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de ...
   
• Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
  Le décret procède à la suppression de 20 commissions administratives à caractère consultatif et comités ...
   
• Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin aux fonctions de M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ...
   
• Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mercredi ...
   
• Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
  Issue d'une propositions parlementaire, la loi fixe les dispositions relatives aux nominations de ...
   
• Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Sur le fondement des articles 29 et 30 de la Constitution, le décret du président de la République ...
   
• Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
  Le décret substitue au haut-commissaire à la transformation des compétences, un haut-commissaire aux ...
   
• Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Sur la proposition de la ministre de la culture, Mme Françoise Nyssen, estimant être dans une situation ...
   
• Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2018 ...
   
• Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
  Le président de la République décide en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, ...
   
• Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
  Le décret institue un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des ...
   
• Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
  La direction interministérielle de la transformation publique comprend : le service « accélération ...
   
• Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
  Le décret institue un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, ...