Composition de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Composition de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023.
Président élu par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, ...
Nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté après la défaite électorale de la précédente Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
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Le décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée ...
Circulaire relative à l'application des lois Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois.
La circulaire de la Première ministre rappelle que veiller à la rapide et complète application de la loi répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité ...
Attributions de plusieurs ministres Décrets du 20 juillet 2022 relatifs aux attributions de ministres.
Plusieurs décrets du 20 juillet 2022 fixent les attributions de ministres importants du gouvernement Borne (JO du 21/07/2022). Les précédents décrets du 1er juin ...
Composition du Gouvernement Borne après les élections législatives Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
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Le décret du président de la République décide :
Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion ...
Attributions des ministres et services sous leur autorité Décrets du 1er juin 2022 relatifs aux attributions des ministres.
Des décrets fixent les attributions des ministres du gouvernement Borne et indiquent les services sur lesquels ils exercent leur autorité, dont ils disposent ...
Possibilité pour le cabinet du ministre chargé de la santé de comprendre un membre supplémentaire chargé du covid-19 Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels
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Le décret reprend l'autorisation dérogatoire pour le cabinet du ministre chargé de la santé de comprendre, en outre, un conseiller en charge du covid-19 et à ...
Suppression de dispositions dérogatoires relatives à la composition des cabinets ministériels Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels
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Le décret du président de la République supprime la dérogation à la limite de quinze membres prévue par l'article 1er du décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif ...
Décret de nomination des membres du gouvernement Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement.
Le décret du président de la République procède à la nomination des membres du gouvernement "sur proposition de la Première ministre" :
Il nomme ministres ...
Cessation des fonctions du Gouvernement de M. Jean CASTEX Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement.
Le Président de la République met fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean CASTEX, Premier ministre, et des autres membres ...