Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Décrets n° 2018-939, 2018-940, 2018-943, 2018-945 et 2018-947 du 30 octobre 2018 relatifs aux attributions de secrétaires d'Etat
  Au Journal officiel du 1er novembre 2018 :
   
• Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale
  L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour ...
   
• Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  Le décret porte sur les attributions de M. Gabriel ATTAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de ...
   
• Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  Les attributions du ministre de la cohésion des territoires sont élargies aux relations avec les collectivités ...
   
• Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  Le décret porte sur les attributions déléguées à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique....
   
• Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation
  Le décret actualise la composition du Conseil national de l'alimentation pour mieux refléter la diversité ...
   
• Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République met fin aux fonctions de : ...
   
• Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le présent décret du Premier ministre abroge le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 et le décret n° ...
   
• Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre, pris sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition ...
   
• Décret n° 2018-876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le Premier ministre abroge sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé, le décret ...
   
• Décret n° 2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
  Le décret supprime le caractère obligatoire de la consultation du Conseil d'Etat en matière de création ...
   
• Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin aux fonctions de M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ...
   
• Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Le décret du président de la République clôt la session extraordinaire du Parlement convoqué par le ...
   
• Décret n° 2018-804 du 25 septembre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Suite à la démission de Nicolas Hulot de ses fonctions de ministre d'Etat, ministre de la transition ...
   
• Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  Le décret institue, auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de ...
   
• Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
  Le décret procède à la suppression de 20 commissions administratives à caractère consultatif et comités ...
   
• Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin aux fonctions de M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ...
   
• Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mercredi ...
   
• Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
  Issue d'une propositions parlementaire, la loi fixe les dispositions relatives aux nominations de ...
   
• Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Sur le fondement des articles 29 et 30 de la Constitution, le décret du président de la République ...
   
• Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
  Le décret substitue au haut-commissaire à la transformation des compétences, un haut-commissaire aux ...
   
• Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Sur la proposition de la ministre de la culture, Mme Françoise Nyssen, estimant être dans une situation ...
   
• Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
  Le président de la République décide en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, ...
   
• Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2018 ...
   
• Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
  Le décret institue un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des ...
   
• Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
  La direction interministérielle de la transformation publique comprend : le service « accélération ...
   
• Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
  Le décret institue un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, ...
   
• Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
  Le décret crée une délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale au sein ...
   
• Décret n° 2017-1803 du 28 décembre 2017 relatif au remboursement par un membre du Gouvernement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de personnes de sa famille comme membres de son cabinet
  Le décret détermine les modalités selon lesquelles un membre du gouvernement rembourse les sommes ...
   
• Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts
  Le décret définit les modalités de tenue d'un registre accessible au public, recensant les cas dans ...
   
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  L'arrêté prévoit que la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique ...
   
• Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen
  Le décret précise les informations qui doivent être incluses dans la déclaration d'intérêts et d'activités ...
   
• Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique
  Le décret élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil ...
   
• Décrets n° 2017-1655, 2017-1656 et 1657 du 6 décembre 2017 relatifs aux attributions déléguées à des secrétaires d'Etat
  Au Journal officiel du 7 décembre 2017 :
   
• Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin aux fonctions de porte-parole du gouvernement exercées ...
   
• Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
  La circulaire du Premier ministre indique les règles à respecter dans les actes administratifs. Dans ...
   
• Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
  Le décret définit l'organisation de la direction interministérielle de la transformation publique ...
   
• Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique
  Le décret a pour objet, avec le décret n° 2017-1584 du même jour (voir ci-dessous), de définir le ...
   
• Décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
  Le décret institue, auprès des ministres chargés de l'industrie et de l'emploi, un délégué interministériel ...
   
• Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
  Le décret institue un haut-commissaire à la transformation des compétences, placé auprès du ministre ...
   
• Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
  Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de ...
   
• Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
  Le décret crée une instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des professions ...
   
• Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
  Le décret institue un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des ...
   
• Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Sur le fondement des articles 29 et 30 de la Constitution, le décret du président de la République ...
   
• Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République
  Le présent arrêté réaménage la composition du cabinet du Président de la République décidée par les ...
   
• Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
  La loi de 31 articles (initialement de 34) modifie notamment la loi du 11 octobre 2013 relative à ...
   
• Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
  La loi organique comprend 23 articles après la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré dans ...
   
• Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  Le décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ...
   
• Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
  Le décret institue un haut-commissaire à la réforme des retraites placé auprès du ministre des solidarités ...
   
• Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le lundi 25 ...
   
• Arrêté du 4 septembre 2017 portant création d'un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
  L'arrêté crée un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise ...
   
• Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
  Le décret crée un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé ...
   
• Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’Etat
  "Le conjoint du Président de la République exerce, en vertu tant de la tradition républicaine que de ...
   
• Décret n° 2017-1257 du 9 août 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Le décret du Premier ministre écarte la compétence de Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de ...
   
• Décret du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
  Le décret clôt la session extraordinaire du Parlement ouverte le mardi 4 juillet 2017 par un décret ...
   
• Décret n° 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
  Le décret a pour objet la gestion des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement ...
   
• Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes
  Le décret crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ...
   
• Décision du 2 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  Le président du Sénat nomme M. Michel Mercier membre du Conseil constitutionnel en remplacement de ...
   
• Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques
  Le décret reconduit la commission des téléphériques pour une nouvelle période de cinq ans. La commission ...
   
• Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
  Le Premier ministre relève que les tentatives opérées jusqu'à présent de maîtrise du flux des textes ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères
  L'arrêté institue auprès du ministre des affaires étrangères un comité exécutif ministériel qui est ...
   
• Décrets du 10 juillet 2017 relatifs aux attributions de ministres et secrétaires d'Etat auprès de ministres
  Au Journal officiel du 12 juillet 2017 :
   
• Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
  Le ministre de l'économie devient formellement ministre de l'économie et des finances par la modification ...
   
• Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mardi 4 juillet 2017 ...
   
• Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
  Le président de la République décide de la réunion du Parlement en congrès par application de l'article ...
   
• Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret fixe la composition du Gouvernement après les élections législatives des 11 et 18 juin : Il ...
   
• Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre
  Le décret du président de la République (re)nomme M. Edouard Philippe Premier ministre après les élections ...
   
• Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  Après les élections législatives des 11 et 18 juin, le président de la République met fin, sur la ...
   
• Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement
  Le décret fixe la liste des membres de la famille du président de la République et des membres du ...
   
• Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  Sur la proposition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, estimant être dans ...
   
• Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
  La circulaire du Premier ministre aux ministres indique qu'à "la suite de l'élection du Président ...
   
• Décrets du 24 mai 2017 relatifs aux attributions des ministres
  Les attributions des ministres ont été fixées par des décrets du 24 mai 2017 (classement dans l'ordre ...
   
• Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  Le décret du président de la République porte sur la composition des cabinets ministériels. Il ...
   
• Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  Sur proposition du Premier ministre, le président de la République nomme : Ministres : M. Gérard ...
   
• Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre
  Le décret du président de la République nomme M. Edouard Philippe Premier ministre....
   
• Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République
  L'arrêté détaille la composition du cabinet du président de la République....
   
• Arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République
  Le président de la République nomme à la présidence de la République : Secrétaire général : M. ...
   
• Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  Le décret du président de la République met fin, sur la présentation de la démission du gouvernement, ...
   
• Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
  Le décret crée un comité stratégique de maîtrise des risques au sein des ministères chargés des affaires ...
   
• Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
  Le décret a pour objet les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil ...
   
• Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
  Le décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité ...
   
• Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
  Le décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2017, dont ...
   
• Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
  Le décret supprime de manière anticipée la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres ...
   
• Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires
  Le décret prévoit que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national ...
   
• Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  Le décret a pour objet d'améliorer le fonctionnement du commissariat général à la stratégie et à la ...
   
• Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  Le décret du président de la République, pris sur le fondement de l'article 8 de la Constitution, ...
   
• Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel Macron proclamé Président de la République
  La déclaration de situation patrimoniale sur l'honneur faite le 11 mars 2017, par M. Emmanuel Macron ...
   
• Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
  Le décret détermine les informations contenues dans le rapport transmis chaque année au ministre chargé ...
   
• Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
  Le décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue ...
   
• Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes et du secrétariat général à l'aide aux victimes
  Le décret institue un comité interministériel de l'aide aux victimes chargé de définir les orientations ...
   
• Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
  La direction de l'information légale et administrative (DILA) comprend, outre le département de la ...