Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers (Lien Legifrance, JO 13/01/2011, p. 716)
L'arrêté indique les informations du répertoire des métiers consultables gratuitement par voie électronique. Il intervient pour l'application de l'article 21 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
Rubrique : commerce, industrie et transport