Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Lien Legifrance, JO 29/01/2011, p. 1875)
Le décret modifie la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et dispose que leur installation dans leur nouvelle composition devra intervenir au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret (1er mai 2011).
Rubrique : collectivités territoriales