Circulaire du 21 février 2011relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Cette circulaire du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (NOR : BCRF1033362C) a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils (fonctionnaires et non-titulaires) afin de répondre aux difficultés relatives à l'adaptation de la réglementation du régime d'assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
http://www.circulaires.gouv.fr