Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat (Lien Legifrance, JO 12/05/2011)
L'arrêté fixe au 20 octobre 2011 la date des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux autres instances mentionnées aux annexes du décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010. Il précise que ne sont pas concernés par ces élections les comités techniques paritaires et les commissions administratives paritaires dont le mandat a été renouvelé en 2010 ainsi que ceux pour lesquels la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour était antérieure au 31 décembre 2010. Il prévoit aussi diverses dérogations (ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, La Poste, etc.).
Rubrique : fonction publique