Décret n° 2011-756 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier (Lien Legifrance, JO 30/06/2011, p. 11022)
Le décret précise les missions du Comité national routier : participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, effectuer des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises et utiles à l'ensemble des professionnels du transport, mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers, mener toute mission d'intérêt général pour la profession de transporteur routier.
Il modifie la composition du conseil d'administration en augmentant le nombre des administrateurs.
Rubrique : commerce, industrie et transport