Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire (Lien Legifrance, JO 10/11/2011, p. 18874)

    Le décret modifie les conditions d'attribution de la croix de la Valeur militaire. Cette décoration peut désormais être attribuée aux personnels civils et militaires étrangers ainsi qu'aux unités françaises et étrangères. Elle peut ainsi être attribuée aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat au cours d'une mission aux côtés de militaires français détachés hors du territoire national, à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile


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