Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (Lien Legifrance, JO 10/12/2011, p. 20965)
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2012, à 0,23 € par habitant pour les communes et à 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Rubrique : collectivités territoriales