Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité (Lien Legifrance, JO 27/01/2012, p. 1522)
Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
- La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
- La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
- La carte de séjour temporaire ;
- La carte de résident ;
- Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
- La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Rubrique : défense, police, sécurité civile